Politique de conservation des données

Le Centre Linguistique Chablais s’engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données,
notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Cette politique définit les durées pendant
lesquelles nous conservons les données personnelles.

Données des étudiants inscrits

Les données personnelles liées aux inscriptions (coordonnées, résultats de tests, paiements)
sont conservées pendant 3 ans après la fin du dernier cours.
Cette durée est requise pour des raisons administratives, comptables et juridiques.

Données des employés et anciens employés

• Les données relatives à la durée du travail et aux périodes de repos sont conservées pendant 5 ans
  à partir de l’expiration de leur validité, conformément à l’article 46 de la Loi sur le travail (LTr) et à
  l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la LTr (OLT 1).
• Les relevés de salaires dans le cadre de l’assurance-accidents sont conservés pendant 5 ans
  à partir de la fin de l’année civile pour laquelle les dernières données ont été consignées,
  selon l’article 116 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA).
• Les certificats médicaux sont conservés pendant une durée de 5 ans à partir de la fin de l’incapacité de travail.
• Les données en lien avec les créances salariales sont conservées pendant 5 ans dès leur exigibilité.
• Les données relatives à l’établissement du certificat de travail (nature et durée des rapports de travail)
  sont conservées pendant 10 ans après la fin des rapports de travail.

Données des candidats à l’emploi

Les dossiers des candidats non retenus sont conservés pendant 6 mois.
Avec le consentement du candidat, cette durée peut être prolongée jusqu’à 1 an en vue d’éventuelles opportunités futures.

Données comptables et administratives

Toutes les données utilisées à des fins de facturation ou d’obligations comptables sont conservées pendant 10 ans,
conformément à l’article 958f du Code des obligations.

Suppression ou anonymisation

À l’expiration des délais légaux, les données sont supprimées de façon sécurisée
ou anonymisées si elles doivent être conservées à des fins statistiques.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut demander l’accès, la transmission, la rectification, l’opposition ou la suppression de ses données,
sauf obligation légale contraire. Les demandes doivent être adressées à :
contact@celi-info.ch